Le ministre de la Justice et certains parlementaires envisagent de modifier la Constitution. Celle-ci garantit actuellement que les délits de presse ne relèvent que de la Cour d’assises. Le but du constituant était indubitablement de protéger au maximum la liberté d’expression de la presse.

Certes, au bout de bien plus d’un siècle, une modification a permis de déroger à la règle pour des délits d’incitation à la haine pour motif raciste.

Aujourd’hui on veut étendre l’exception, d’une part à l’incitation à la haine pour des motifs sexistes ou homophobes et d’autre part à l’incitation à la haine pour des motifs religieux, philosophiques ou politiques.

Dans ces derniers cas,  la modification constitutionnelle proposée aboutirait à une stricte limitation de la liberté de la presse et à l’établissement d’un délit de blasphème, dans un pays qui n’avait jamais introduit ce délit dans ses codes.

Ce délit n’aurait jamais dû figurer dans la loi contre les discriminations. En l’y introduisant , le législateur a confondu ce que l’homme est et ce qu’il croit. Nulle croyance ne doit être protégée.

La pratique judiciaire, depuis que ce type de délit a été instauré, que ce soit dans les tribunaux nationaux au à la Cour européenne des droits de l’homme montre la plasticité du délit de haine. De nombreux dictateurs l’ont introduit sans problème dans leur législation, tant est grande pour eux l’opportunité. Actuellement le plus généralement les cours et tribunaux déclarent ne condamner que les propos ne relevant pas de la participation au débat démocratique, soit des actes gratuits dont on sait pourtant qu’ils n’existent pas et que l’on ne les invente que dans le seul but de prouver qu’il peut y en avoir.

La Ligue pour l’Abolition des lois réprimant le Blasphème et le droit de s’Exprimer Librement (LABEL) considère qu’il n’appartient nullement aux tribunaux belges et européens, qu’il agisse de presse ou de citoyens ordinaires, de délibérer du caractère gratuit ou non d’une offense, c’est à dire du bon ou du mauvais goût de quelqu’un. La Cour suprême américaine l ‘interdit depuis longtemps aux États-Unis.

Il n’y a aucun doute  que la principale conséquence d’une telle modification constitutionnelle sera l’autocensure des journalistes. Sous l’inculpation d’islamophobie, les poursuites à l’encontre des critiques à l’égard de l’islam seront facilitées.

Que restera-t-il de l’article 25 de la Constitution qui assure que « la presse est libre et que la censure ne pourra jamais être établie » ?

Ne laissons pas advenir le jour de son établissement.

6 avril 2021

LABEL
Rue de la Croix de Fer, 60-62
1000 Bruxelles

Patrice Dartevelle, président ( This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it )

Marc Scheerens, secrétaire général ( This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it )

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