L'incitation à la haine, le crime qui sert à tout et à tous.
L'incitation à la haine, le crime qui sert à tout et à tous.
-----------------------------------------------------------------------------
Le délit d'incitation à la haine paraît faire de plus en plus consensus. Ainsi à chaque
attentat terroriste, on stigmatise la caractéristique haineuse des coupables, dûment
opposée à l'islam tranquille et aimable des musulmans.
L'amour est certes mieux, plus agréable, mais le raisonnement de base est enfantin.
L'homme n'est pas séparable de la haine, un sentiment qu'à un moment donné, nous
pouvons tous éprouver.
Le délit d'incitation à la haine, qui existe en droit belge, cadenassé depuis 2007, peut
servir opportunément à tout juge, à tout gouvernement, à tout groupe de pression devenu
expert en "victimisation".
Dans le domaine, l'arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation française fera date.
Il condamne en effet l'appel au boycott d'Israël du mouvement BDS. 14 de ses membres
avaient scandé ses slogans sans faire de dégâts, sans créer d'entraves dans un magasin
Carrefour, qui n'a pas porté plainte.
Tant pis pour eux, c'est de la provocation à la haine en raison de l'appartenance à une
ethnie, une nation, une race, une religion déterminée (Le Monde du 7 novembre 2015) et
les condamnations des tribunaux inférieurs sont donc validées définitivement.
Pour ceux qui autrefois ont boycotté l'Afrique du Sud et ses produits pour lutter contre
l'apartheid, l'ont isolée économiquement et ont fini par faire comprendre à ses leaders
blancs qu'il fallait tout changer, voilà une gifle de taille.
Bien sûr tout cela provient de ce que les juges français et leurs gouvernements sont des
inconditionnels d'Israël sans pour autant qu'on puisse jurer que les jugements futurs
seront parfaitement cohérent avec celui du 20 octobre. Quid à ce compte des boycotts
contre l'Iran, la Russie ? Mais ce ne sont pas des amis... Mais c'est cela qui est inquiétant
et inhérent à la loi : on l'applique et interprète avec opportunisme et élasticité. Même la
Ligue des droits de l'homme - qui fondamentalement a toujours soutenu la loi en cause -
estime qu'il s'agit d'une "mauvaise nouvelle concernant la liberté d'expression" (Le Figaro
du 12 novembre 2015).
La décision de la Commission européenne du 11 novembre d'étiqueter comme tels les
produits fabriqués dans les colonies israéliennes n'a plus qu'à bien se tenir !
Le gouvernement israélien a bien mesuré l'intérêt du concept. Il a fait arrêter un jeune
arabe israélien en prenant pour prétexte des propos tenus sur Facebook (il disait que la
violence d'Israël justifiait celle des Palestiniens). Aux Etats-Unis, 20.000 personnes ont
signé une plainte rédigée par une ONG israélienne pour forcer Facebook à bloquer les
contenus anti-juifs, comprenez anti-israéliens (Le Monde du 7 novembre 2015). Le motif
invoqué n'est que trop clair (mais n'est heureusement pas gagné d'avance en droit
américain).
Dans l'absurde affaire de la fin des droits sur Mein Kampf le 1er janvier 2016, le
gouvernement de Bavière ne parvient pas à laisser librement se diffuser un livre de toute
manière accessible sur Internet en allemand comme en anglais - et connu comme fort
indigeste. Que pourrait-il faire pour l'empêcher ? C'est simple : il va utiliser contre tout
éditeur les lois condamnant l'incitation à la haine (raciale in casu) (Frédéric Lemaître, Le
Monde du 7 novembre 2015).
Ne plus parler d'Hitler, de Vichy, voilà la solution pour ceux qui ne voient pas que les rayer
de la mémoire par la petite porte de la Justice est le plus sûr moyen de les y faire rentrer
par la grande, celle de l'histoire de demain.
Patrice Dartevelle