LABEL

PAS DE DÉLIT DE BLASPHÈME EN BELGIQUE ?


Après avoir reporté son arrêt du 15 janvier au 15 février, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles a accordé le non-lieu aux organisateurs de l’exposition Irreligia organisée en 2001-2002 (1).
L’affaire n’a pas été bien difficile, il faut le dire. En fait, l’avocat général s’est pratiquement excusé que l’on en soit arrivé là tant le non-sens juridique était évident. (Cf. mon article « Un délit de blasphème en Belgique ? » Bulletin de la Label n°36, janvier 2006). Il a fait porter la responsabilité des poursuites à l’incompétence des pools de juristes supplétifs qui aident maintenant le Parquet de Bruxelles à faire face à la marée des actions judiciaires. Faute de compétences, un de ces juristes aurait monté un dossier inconsistant et la surveillance qui s’exerce sur eux serait un peu lointaine (2).
Une sorte d’histoire belge en quelque sorte. Je n’en suis pas tout à fait sûr. Je crois qu’elle révèle le désir mi-conscient mi-inconscient de réprimer toute attaque un peu vive contre les religions dominantes. Ce désir ne traduit pas un intégrisme religieux mais un souhait profondément consensuel – mais absurde – dans la société de respecter les idées d’autrui.
Un récent article du Soir donne encore la mesure du problème. Dans une rubrique plutôt documentaire sur les manières de combattre le racisme ordinaire, Ricardo Gutiérrez reproduit en italique, après guillemets et introduction « la loi condamne », un texte que tout lecteur croira être celui-là même de la loi. Celle-ci condamnerait « la haine à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race, de sa conviction religieuse ou philosophique » (3).
Renseignement pris auprès de l’intéressé (d’une rare courtoisie), il avait repris la citation à un site alimenté par le ministère de la Justice.
L’ennuyeux, c’est qu’en Belgique, un texte de loi n’existe pas : la correction de 2003 à la loi du 30 juillet 1981 parle bien de punir l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence mais les seuls motifs sont la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, c’est-à-dire logiquement des éléments qui ne dépendent d’aucun choix de la part d’un individu.


Par contre, la loi du 25 février 2003 sur les discriminations condamne bien les discriminations fondées sur la conviction religieuse ou philosophique. Mais cela ne crée pas de problème pour la liberté d’expression, bien au contraire.
On notera curieusement que parmi les treize ou quinze motifs de discrimination repris dans cette loi, on ne trouve pas les opinions politiques. Sans doute a-t-on songé à ne pas mettre dans l’illégalité l’attribution de logements sociaux en fonction d’une affiliation politique.
Dès le 29 mars, j’ai précisé les choses au journaliste du Soir qui, jusqu’ici, n’en a eu cure.
Je ne crois vraiment pas que je vais insister comme je l’ai fait lourdement à la fin de l’émission Controverse du 12 février en disant que la seule chose qui m’importait vraiment était que l’on n’ajoute pas l’incitation à la haine religieuse comme motif de poursuite dans les lois belges. À trop répéter que l’incitation à la haine religieuse n’est pas punissable en droit belge, je risque surtout qu’on complète la loi. Pour vivre heureux…
Patrice Dartevelle
1. La Libre Belgique du 16 février 2006.
2. Marc Scheerens lui-même dans La Libre Belgique du 14 mars 2006.
3. Ricardo Gutiérrez, « Comment combattre le racisme au quotidien ? » Le Soir du 24 mars 2006.